Données essentielles des conventions de subvention — OPENDATA64

enregistrement

enregistrement

Filtres actifs Tout effacer

Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

Informations Tableau Analyse Export API

Conventions de subvention conclues par le Département des Pyrénées-Atlantiques. Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la collectivité d'un montant supérieur à 23 000 euros (cumulé par année et bénéficiaire), au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, à partir de l'année 2018.

Données configurées selon le format de l'arrêté du 17 Novembre 2017.

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Nom de l'attribuant

Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple

Identifiant de l'attribuant

Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	texte
Exemple

Date de la convention de subvention

Date de la convention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple

Référence de la décision

Identifiant de la décision.
CP : Commission permanente
S : Conseil départemental (Session)
CLAH : Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
FSL : Commission du Fonds de Solidarité pour le Logement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple

Nom bénéficiaire

Raison sociale du bénéficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple

Identifiant du bénéficiaire

SIRET bénéficiaire : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	texte
Exemple

Objet de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple

Montant

Montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Unité	€
Exemple

Nature de la subvention

Choix possibles :
-aide en numéraire
-aide en nature

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple

Conditions de versement

Valeurs possibles :
-unique
-échelonné
-autre (décrire les conditions de versement)

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple

Date ou période de versement

Si la date exacte d'un versement n'est pas encore connue, indiquer une période vraisemblable de versement.
Si date :
AAAA-MM-JJ
Exemple :
Si période (de date 1 à date 2) :
AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datesperiodeversement
Type	texte
Exemple

Notification UE

Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
Booléen : oui ou non

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple

% du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire

Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire
Exemples :
- 1 si la subvention n'a qu'un seul bénéficiaire
- 0,35 si le bénéficiaire reçoit 35 % du montant de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	décimal
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"subventions",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/subventions"
  }
]
,
"definitions":
{
- "subventions":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/subventions_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "subventions_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "nomattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom de l'attribuant",
    "description":"Nom officiel de l'organisme attribuant la subvention"
    }
    ,
    "idattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"Identifiant de l'attribuant",
    "description":"Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET)"
    }
    ,
    "dateconvention":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de la convention de subvention",
    "description":"Date de la convention"
    }
    ,
    "referencedecision":
    {
    "type":"string",
    "title":"Référence de la décision",
    "description":"Identifiant de la décision. CP : Commission permanente S : Conseil départemental (Session) CLAH : Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat FSL : Commission du Fonds de Solidarité pour le Logement"
    }
    ,
    "nombeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nom bénéficiaire",
    "description":"Raison sociale du bénéficiaire"
    }
    ,
    "idbeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"Identifiant du bénéficiaire",
    "description":"SIRET bénéficiaire : Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements"
    }
    ,
    "objet":
    {
    "type":"string",
    "title":"Objet de la subvention",
    "description":""
    }
    ,
    "montant":
    {
    "type":"number",
    "title":"Montant",
    "description":"Montant total de la subvention, avant répartition entre les bénéficiaires.",
    "unit":"€"
    }
    ,
    "nature":
    {
    "type":"string",
    "title":"Nature de la subvention",
    "description":"Choix possibles : -aide en numéraire -aide en nature"
    }
    ,
    "conditionsversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Conditions de versement",
    "description":"Valeurs possibles : -unique -échelonné -autre (décrire les conditions de versement)"
    }
    ,
    "datesperiodeversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"Date ou période de versement",
    "description":"Si la date exacte d'un versement n'est pas encore connue, indiquer une période vraisemblable de versement. Si date : AAAA-MM-JJ Exemple : Si période (de date 1 à date 2) : AAAA-MM-JJ_AAAA-MM-JJ"
    }
    ,
    "notificationue":
    {
    "type":"string",
    "title":"Notification UE",
    "description":"Aide d'Etat notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Booléen : oui ou non"
    }
    ,
    "pourcentagesubvention":
    {
    "type":"number",
    "title":"% du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire",
    "description":"Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire Exemples : - 1 si la subvention n'a qu'un seul bénéficiaire - 0,35 si le bénéficiaire reçoit 35 % du montant de la subvention"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

Jeux de données similaires